Conditions d'adoption
Clause 1 :
L’adoptant s’engage à offrir à l’animal une vie confortable, le nourrir et en prendre soin. Le traiter avec douceur et calme. Prendre un chat en charge signifie veiller à son bonheur matériel et moral, dans un cadre de vie chaleureux et adapté à ses besoins. Le soussigné s’engage à être le seul et unique propriétaire de l’animal, jusqu’à la fin de sa vie. Obligation de lui offrir les meilleurs soins et conditions de vie possibles.
Clause 2 :
Il s’engage à intégrer l’animal dans sa famille et à lui proposer un hébergement à l’intérieur de son habitation afin que l’animal partage une ou plusieurs pièces de son lieu de vie et de celui de sa famille, et ce toutes les nuits ainsi que les jours de pluie, de neige, ou d’intempéries en général. L’adoptant reconnaît sans réserve qu’il s’agit là d’une condition essentielle pour le bien-être de l’animal. Le fait de reléguer l’animal dans la cave, le grenier, le garage, une annexe quelconque ou à l’extérieur avec ou sans abri constitue donc une infraction grave au présent contrat. Interdiction de mettre l’animal à l’attache, sous aucun prétexte. Interdiction de tirer un profit commercial et/ou financier de l’animal.
Clause 3 :
Obligation de stériliser l’animal chez l’un de nos vétérinaire à la date mentionnée en page 1. Et lui éviter ainsi toute maladie sexuellement transmissible ainsi qu’une portée de chatons. L’accouchement d’une chatte provoque non seulement des douleurs pour celle-ci, ainsi que des difficultés pour placer les chatons dans des familles correctes et conscientes des responsabilités qu’engendre l’adoption d’un chat. Obligation de se rendre chez le vétérinaire lors de la semaine mentionnée et d’y prendre rendez-vous, préalablement. Apporter le présent contrat d’adoption pour preuve. Une visite annuelle chez un vétérinaire permet de garantir à l’animal les vaccins nécessaires (coryza, typhus, ….). Celle-ci est donc obligatoire.
Clause 4 :
Prévenir «Life for Cats» dans les 24 heures après la disparition/décès/perte de l’animal.
Clause 5 :
En cas de changement d’adresse, l’adoptant est tenu d’en informer «Life for Cats» dans les huit jours du déménagement.
Clause 6 :
La puce est enregistrée auprès de l’organisme Idchips au nom et à l’adresse de Life for Cats. Au terme d’une visite concluante et positive post-adoption, qui a eu lieu plusieurs mois après l’adoption, la puce sera changée par l’association au nom du propriétaire. Cette visite, donnée par un inspecteur ou la famille d’accueil, a pour but de nous assurer que tout se passe bien et que les clauses précédentes sont remplies. La date mentionnée en page 1 est approximative et dépendra de la disponibilité de l’inspecteur et de l’adoptant.
En cas de violation des conditions ci-dessus :
En cas de violation du contrat (reprenant les clauses 1 à 4), l’adoptant autorise le soussigné à reprendre le chat. Lors de la reprise du chat suite à la demande du propriétaire ou le non respect du présent contrat, quelle qu’en soit la raison, les frais d’adoption ne seront pas rendus. Une amende de 700€ sera également réclamée au titre de dommages-intérêts.
En cas de non respect de la clause 5, une amende de 15€ sera demandée pour couvrir les frais administratifs en cas de recherche d’adresse.
Si pour une raison quelconque l’adoptant doit se séparer de son animal, il est tenu d’en avertir l’ASBL. Cette dernière est chargée de reprendre le chat sous son aile si aucune solution ne se présente du côté de l’entourage de l’adoptant, avec accord de «Life for Cats».
EN CAS DE CONTESTATION, LES TRIBUNAUX ET LA JUSTICE DE PAIX SONT LES SEULS COMPETENTS.
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